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Conventions Collectives
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Lundi, 29 Juin 2009 23:51 |
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Chaque année, les syndicats négociataires de la CCNEAC (Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles, CC dite 'publique') se retrouvent pour une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et défraiements de la branche.
Cet accord a été signé le 27 mars 2009 (le SCC en est signataire) et est actuellement en cours d'extension. Les augmentations étant rétroactives au 1er janvier 2009, nous vous conseillons de prendre dès à présent vos dispositions pour mettre à niveaux les rémunérations de vos salariés Artistes et Techniciens. Il est à noter que cet accord est d'ores et déjà applicables aux adhérents des syndicats signataires, et donc aux adhérents du SCC.
Téléchargez l'Accord sur les Salaires 2009 |
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S.A.C.D.
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Mercredi, 24 Juin 2009 08:18 |
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Jérôme Thomas a été élu nouvel administrateur Arts du Cirque à la SACD ; il succède à Guy Carrara. |
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Droit du Travail
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Vendredi, 08 Mai 2009 11:28 |
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Afin de rendre véritablement possible l'utilisation des CDII (Contrat à Durée Indéterminée Intermittent) dans les entreprises du spectacle vivant [CDII encadrés par l'accord interbranche sur les Contrats de Travail du 24 juin 2008, accord étendu, signé par le SCC], un décret du 30 avril 2009 ajoute le spectacle vivant aux secteurs dans lesquels la nature de l’activité ne permet pas de fixer avec précision, dans le contrat de travail intermittent, les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes. |
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Enquêtes et Etudes
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Vendredi, 08 Mai 2009 10:45 |
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Le Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture publie les résultats d'une enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales. |
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Mise à jour le Vendredi, 08 Mai 2009 11:06 |
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Intermittence
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Jeudi, 23 Avril 2009 15:38 |
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L'agence Conseil 1erActe a réalisé une fiche pratique à la demande du SCC sur les dispositifs pour les congés maternités des intermittentes. Vous pouvez télécharger cette Fiche Pratique ici. |
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Mise à jour le Jeudi, 23 Avril 2009 15:45 |
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Pole Emploi (Assedic Spectacle)
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Mercredi, 01 Avril 2009 00:00 |
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A compter du 1er avril 2009, les cotisation AGS augmentent. Désormais le taux est fixé à 0,20 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires. Auparavant, ce taux était de 0,10%. |
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Mise à jour le Lundi, 06 Avril 2009 13:35 |
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