La circulaire sur la mise en place du numéro d'objet vient d'être publié. Cette fois c'est officiel, le numéro d'objet sera bien mis en place au 1er avril 2008 et la circulaire indique précisément

qu'"au-delà du 31 mars 2008, toute attestation mensuelle visée à l’article 62 ne comportant pas un numéro d'objet entraînera une pénalité dont le montant est identique à celui fixé pour l'application de l'article 67"

Vous pouvez télecharger cette circulaire ici .

Dernière mise à jour : 12 Mars 2008