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Mardi, 11 Juillet 2006 03:00 |
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En attendant une véritable Fiche Pratique sur ce domaine, voici un lien intérréssant.
On peut y lire :
"c. Le montant de la rémunération
Le taux horaire proposé pour l'intervention d'un artiste auprès d'élèves comprend la préparation, la concertation et le temps devant les élèves. Le montant de la rémunération est fixé en négociation avec l'artiste. Les pratiques en cours indiquent que l'artiste, lorsqu'il est rémunéré par une structure culturelle, perçoit un salaire net situé dans une fourchette de 38, 11 à 53, 36 euros de l'heure. Un étudiant diplômé est rémunéré de la même manière que les artistes professionnels."
{mostip image=tipon}
D'après mes calculs, cela fait une masse salariale horaire de 60 à 100
Euros (je précise bien Masse salariale, c'est à dire Salaire brut +
Charges patronales. Les frais administratifs et une marge ne sont pas inclus).{/mostip}
Ici, on peut lire :
"d. Les situations d'intervention
L'artiste peut intervenir en tant que créateur, lorsque le fruit de son
travail individuel ou collectif aboutit à une œuvre sur laquelle il
peut exercer ses droits moraux et patrimoniaux (résidence de création,
atelier d'écriture, production audiovisuelle)
- dans des situations de diffusion : présentation ou
exposition d'œuvres déjà existantes dans un cadre non professionnel
(lecture publique, représentation d'un spectacle, exposition
temporaire)
- dans des situations de formation, lorsqu'il
collabore à des enseignements ou activités artistiques ou culturelles à
des fins d'initiation ou d'apprentissage auprès de personnes. Il est
alors dans une situation de transmission de son art et de son
savoir-faire professionnel (ateliers en milieu scolaire, carcéral ou
hospitalier..).
Ces trois situations ont des incidences
déterminantes sur le régime social et fiscal de l'intervenant, donc sur
le type de rémunération (salaire, honoraire...)
La circulaire interministérielle du 3 janvier 2005 rappelle que "le
concours de l'artiste ou du professionnel de la culture trouve sa
justification dans la mesure où il exerce une activité de création ou
d'expression artistique ou de parole propre aux métiers de la culture
et non d'une activité d'enseignement".
L'intervention d'un
artiste aux côtés d'un enseignant dans une option ou un atelier peut
donc être qualifiée de prestation de nature artistique et être ainsi
distinguée des actions de formation que des artistes peuvent être
amenés à conduire dans le cadre d'un enseignement (dans un conservatoire ou une école de musique, de danse et d'art dramatique ou dans une école d'art par exemple)."
Je vous invite vivement à conserver cette référence en cas de litige avec l'Urssaf...
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Mis à jour ( Vendredi, 21 Juillet 2006 15:56 )
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