Indemnités journalières, sécu et Intermittence

Mercredi, 26 Octobre 2005 11:42

Grâce à Elise (qui aurait très probablement souhaitée ne jamais avoir besoin de connaître ces informations...) voici une information très utile (copie d'un message envoyé sur la liste 'rue') :

Voici le texte qui fixe les droits d'obtention des Indemnités Journalières pour les artistes. Très rare et très difficile à obtenir (il m'a fallu un peu plus de trois mois de recours auprès de ma Caisse Primaire).

Guide de l'Assurance Maladie

412-34-6 Artistes et musiciens du spectacle, mannequins et ouverture des droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie.

Ces assurés sont considérés comme remplissant les conditions de travail requises pour avoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :

avoir, au cours du trimestre civil précédant la date d'arrêt de travail, acquitté 12 vignettes ou cotisé sur 12 cachets,
avoir, au cours des 4 trimestres civils précédent la date d'arrêt de travail, acquitté 48 vignettes ou cotisé sur 48 cachets et ce, quel que soit le montant des cachets.

Remarques :

En raison des conditions particulières dans lesquelles les artistes du spectacle exercent leur profession, les dispositions relatives au travail discontinu, peuvent être appliquées. L. Min. N GA 8622/9254 du 18.05.67 (BJ D2 N 23/67)
Pour l'ouverture des droits aux prestations des artistes, musiciens du spectacle et mannequins, chaque vignette ou cachet est assimilé à 16 heures de travail pour tenir compte de l'intermittence de l'emploi dans la profession. L. Min.N GA 4010 du 23.12.71

(BJ D2 N 17/72).

Petit complément d'info très intéressant aussi :
il est noté dans le texte : "... précédant la date d'arrêt de travail" : il peut s'agir également de la date du dernier jour travaillé.
C'est tout en nuance, mais si vous subissez une opération chirurgicale programmée, ou si vous tombez malade pendant une période de chomage, c'est votre dernier jour de travail déclaré qui sera pris en compte pour le calcul de vos droits. Et cela est une nuance très importante !

Mis à jour le Mardi, 06 Juin 2006 03:54