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Bénévolat..et Intermittence Imprimer E-mail
Intermittence
Samedi, 27 Août 2005 21:57
Le domaine culturel est un domaine où l'on a recours très fréquemment au bénévolat. Ce statut particulier pose de nombreuses questions et présente de nombreux risques.
Une association fait régulièrement appel à des bénévoles pour l'organisation et la mise en place de ses manifestations. Dans ce cas de figure, aucune rémunération, sous quelle que forme que ce soit, ne doit être versée.
Bien évidemment, le bénévole peut être remboursé des dépenses qu'il engage pour le compte de l'association.
Des règles bien précises s'appliquent aux dépenses engagées par les bénévoles pour le compte et dans l'intérêt de l'association.

    Les frais remboursés doivent :
  • être remboursés à l'euro près car toute majoration peut être qualifiée de rémunération déguisée.
  • être justifiés par des pièces comptables (factures, billets de transport.) que l'association devra conserver pendant 3 années civiles.
  • être à caractère exceptionnel et non régulier.
Si une dépense n'est pas justifiable, elle est automatiquement considérée comme un avantage en nature et peut être assimilée par les organismes sociaux à un salaire déguisé et comme tout salaire soumis aux charges sociales.

D'autre part, l'Inspection du travail ne tolère pas que des bénévoles soient utilisés pour des fonctions relevant de leur secteur habituel d'activités professionnelles.
Cela signifie, par exemple, que des techniciens ou des artistes sont libres de reverser leur salaire à l'association organisatrice de la manifestation, à la condition que cette rémunération ait fait l'objet d'un contrat assorti de toutes les obligations légales dont le paiement des charges et la remise d'un bulletin de salaire. Tout autre solution devrait être écartée.
De plus, les frais engagés par les bénévoles au titre de leur activité au sein d'une association ne sont pas déductibles du revenu global dès lors que seules sont admises en déduction les dépenses engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu.
Assurances : les bénévoles doivent être inclus dans l'assurance responsabilité civile prise par l'association. Il importe de bien prévoir que toutes les personnes de l'association soient incluses dans le contrat ainsi que toutes les activités mises en oeuvre.

© Ce document provient d'un site Internet propriété de l'Agence culturelle d'Alsace . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. http://www.organisateur-spectacle.org/
Dernière mise à jour ( Vendredi, 04 Août 2006 17:31 )
 

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