Skip to content

http://www.petiteagora.net/

Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Taille du texte par defaut
Vous etes ici: A la Une Juridique
Infos Juridiques
Diverses informations d'ordre juridique.
1 Révision du Code Ape Jeudi, 24 Janvier 2008
2 Emploi d'Artistes Etrangers Samedi, 03 Mars 2007
3 Notion de cachet Vendredi, 08 Décembre 2006
4 Pièces pour Contrats de prestation de services Mercredi, 01 Mars 2006
5 Responsabilité des dirigeants Lundi, 03 Octobre 2005
6 Responsabilité des associations en tant que personnes morales Lundi, 03 Octobre 2005
7 Loi du 1er juillet 1901 Mardi, 23 Août 2005

Version 6 [Beta]

Vous vous trouvez sur la Version 6 [Beta] de son Journal Permanent - Centre de Ressources.

Plus d'infos

Publicité

Ajouter à Netvibes