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Fiches Pratiques en Cours
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Dimanche, 27 Mai 2007 23:07 |
Question : Existe-t-il encore des membres honoraires ; quelle est l'utilité de cette appellation ?
L'histoire du membre honoraire est loin d'être
aussi stupide qu'elle n'y paraît (même si, sur le fond, je suis le
premier à trouver cela totalement idiot). Je suis assuré à la MAIF
(comme beaucoup d'associations) qui ne reconnais (hormis la
responsabilité civile des dirigeants les biens de l'asso...) dans son
contrat que la prise en charge des risques "raisonnables" que courent
les membres de l'association et de ses salariés. Un membre honoraire
est couvert par ce type de contrat pour peu que l'on s'en tienne
strictement à l'objet de l'association. Ca ne marche pas par exemple
pour un numéro de trapéziste dans une association de joueurs d'échec
car l'assureur n'est pas en mesure d'évaluer le risque réel pour lequel
il t'assure.
Lorsque nous voulons organiser un événement impliquant des tiers (le
public en particulier), nous sommes obligés de faire un avenant au
contrat.
Les statuts ont force de loi (et sont opposables aux tiers - donc à
l'assureur), si aucun article n'est illégal et s'il est conforme à tous
les décrêts (c'est vérifié par la préfecture lors du dépot des
statuts). Je n'ai pas vu de modification récente de la loi 1901 ou des
décrêts interdisant les membres honoraires. Encore faut-il avoir prévu
les membres honoraires et leur mode de désignation, respecter les
procédures et tenir ses documents et (en particulier le registre
spécial) parfaitement à jour. Ce n'est pas souvent le cas.
Sur le fait de jouer bénévolement, tu as raison sur ce point (je me
suis renseigné): il n'est pas possible d'être indemnisé par les
ASSEDICs pendant que tu te produits gratos. C'est somme toute logique:
c'est parce que tu ne travailles pas que tu es indemnisé. Bien
entendu, ce qui est valable pour les ASSEDICs l'est pour les autres
caisses (pas question de jouer pendant un arrêt maladie ou sur un jour
de congé payé !). Rien
ne t'interdit par contre de jouer lorsque tu n'es pas indemnisé (sur
une période de carence par exemple). Tout dépend donc de la situation
de l'artiste lors de l'intervention.
Copie d'une Réponse de Thierry Decoq via courriel (liste Rue)
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Dernière mise à jour ( Samedi, 09 Juin 2007 15:34 )
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