ja_mageia

Question : Existe-t-il encore des membres honoraires ; quelle est l'utilité de cette appellation ?  

L'histoire du membre honoraire est loin d'être aussi stupide qu'elle n'y paraît (même si, sur le fond, je suis le premier à trouver cela totalement idiot). Je suis assuré à la MAIF (comme beaucoup d'associations) qui ne reconnais (hormis la responsabilité civile des dirigeants les biens de l'asso...) dans son contrat que la prise en charge des risques "raisonnables" que courent les membres de l'association et de ses salariés. Un membre honoraire est couvert par ce type de contrat pour peu que l'on s'en tienne strictement à l'objet de l'association. Ca ne marche pas par exemple pour un numéro de trapéziste dans une association de joueurs d'échec car l'assureur n'est pas en mesure d'évaluer le risque réel pour lequel il t'assure.

Lorsque nous voulons organiser un événement impliquant des tiers (le public en particulier), nous sommes obligés de faire un avenant au contrat.

Les statuts ont force de loi (et sont opposables aux tiers - donc à l'assureur), si aucun article n'est illégal et s'il est conforme à tous les décrêts (c'est vérifié par la préfecture lors du dépot des statuts). Je n'ai pas vu de modification récente de la loi 1901 ou des décrêts interdisant les membres honoraires. Encore faut-il avoir prévu les membres honoraires et leur mode de désignation, respecter les procédures et tenir ses documents et (en particulier le registre spécial) parfaitement à jour. Ce n'est pas souvent le cas.

Sur le fait de jouer bénévolement, tu as raison sur ce point (je me suis renseigné): il n'est pas possible d'être indemnisé par les ASSEDICs pendant que tu te produits gratos. C'est somme toute logique: c'est parce que tu ne travailles pas que tu es indemnisé. Bien entendu, ce qui est valable pour les ASSEDICs l'est pour les autres caisses (pas question de jouer pendant un arrêt maladie ou sur un jour de congé payé !). Rien ne t'interdit par contre de jouer lorsque tu n'es pas indemnisé (sur une période de carence par exemple). Tout dépend donc de la situation de l'artiste lors de l'intervention.

Copie d'une Réponse de Thierry Decoq via courriel (liste Rue)