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La Petite Agora Questions - Réponses Info Fiscale : Abattements spécifiques aux artistes
Info Fiscale : Abattements spécifiques aux artistes Imprimer Envoyer
Fiches Pratiques en Cours
Dimanche, 27 Mai 2007 23:19
Informations fiscales :

Artistes intermittents. 

37. Les artistes intermittents peuvent déduire les dépenses liées à la recherche de leurs emplois successifs (frais de déplacement, de communication téléphonique, de photographie, de confection et d'envoi de CV, d'inscription à des annuaires professionnels ...) ainsi que celles relatives à l'entretien et au développement de leurs connaissances ou de leur pratique professionnelles.

d. Artistes musiciens, artistes chorégraphiques, choristes et comédiens.

38. Les artistes peuvent déduire, sous réserve bien entendu d'en justifier, les frais correspondant aux cours de chant ou de danse, notamment, qu'ils engagent en vue de se perfectionner, enrichir leur répertoire ou simplement entretenir leurs qualités artistiques.

De plus, les artistes peuvent être conduits à participer à des cours ou sessions de formation leur permettant de s'inscrire à des concours renommés ou prestigieux. Bien que ces cours ou sessions de formation ne débouchent pas sur la délivrance d'un diplôme ou d'une qualification, ils concourent à la notoriété professionnelle des intéressés et, dès lors, les frais correspondants peuvent être déduits au titre des frais professionnels.

 

• Frais spécifiques aux professions artistiques (DB 5 F-2544 ; BOI 5F-16-03)

Les membres des professions artistiques qui optent pour la déduction des frais réels peuvent, s'ils le souhaitent, faire une évaluation forfaitaire de certains frais spécifiques. Dans ce cas, les autres frais non couverts par ces évaluations forfaitaires demeurent déductibles pour leur montant réel et justifié.

Pour les artistes musiciens, la déduction accordée au titre de l'amortissement des instruments de musique et des frais accessoires (entretien et assurance) ainsi que des matériels techniques à usage professionnel (matériel hi-fi, second instrument) est fixée à 14%du montant de la rémunération nette annuelle (1), y compris les rémunérations perçues au titre d'une activité d'enseignement artistique exercée à titre accessoire.
La déduction de 14 % ne tient pas compte des intérêts d'emprunts contractés le cas échéant par les artistes musiciens pour acquérir leur instrument de musique. La charge correspondante est donc déductible,\ndans la proportion de l'affectation de l'instrument concerné à l'activité professionnelle exercée à titre salarié, pour son montant réel acquitté au\ncours de l'année d'imposition.

Les artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes peuvent, selon les mêmes modalités, évaluer à 14 % les frais de formation, les frais médicaux liés à leur activité professionnelle restant à leur charge et les frais d'instruments de musique.
Pour les artistes dramatiques, lyriques,cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens, choristes, chefs d'orchestre et régisseurs de théâtre, les frais suivants peuvent être déduits : globalement pour un montant égal à 5 % de la rémunération annuelle (1) : frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques professionnelles, de fournitures diverses, frais de formation et frais médicaux spécifiques autres que ceux des artistes chorégraphiques, lyriques et choristes.
Les membres des professions concernées\npeuvent choisir de ne pratiquer qu'une des deux évaluations forfaitaires (14 % ou 5 %).

La déduction de 14 % ne tient pas compte des intérêts d'emprunts contractés le cas échéant par les artistes musiciens pour acquérir leur instrument de musique. La charge correspondante est donc déductible, dans la proportion de l'affectation de l'instrument concerné à l'activité professionnelle exercée à titre salarié, pour son montant réel acquitté au cours de l'année d'imposition.

Les artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes peuvent, selon les mêmes modalités, évaluer à 14 % les frais de formation, les frais médicaux liés à leur activité professionnelle restant à leur charge et les frais d'instruments de musique.

Pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens, choristes, chefs d'orchestre et régisseurs de théâtre, les frais suivants peuvent être déduits : globalement pour un montant égal à 5 % de la rémunération annuelle (1) : frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques professionnelles, de fournitures diverses, frais de formation et frais médicaux spécifiques autres que ceux des artistes chorégraphiques, lyriques et choristes.

 

Les membres des professions concernées peuvent choisir de ne pratiquer qu'une des deux évaluations forfaitaires (14 % ou 5 %).

 

 

Copie d'une notice des impôts, transmise par courriel par Yannis à la Liste Rue

Mis à jour le Lundi, 08 Septembre 2008 09:54