ja_mageia

Question : Qu'est-ce qu'un cachet de répétition ?

Bonjour,

je lis depuis quelques jours ces références à des cachets de répétitions 8h. Cela n'existe pas. Le cachet est un forfait (qui n'existe pas dans la règlementation du travail mais uniquement dans la règlementation Unedic) de 12h lorsqu'il est isolé et de 8 h lorsqu'il est groupé (période d'emploi supérieure à 4 jours consécutifs).

Pour ce qui est des répétitions, je vous cite la CC Syndeac (annexe artiste interprète) :
"TITRE IV
A - Répétitions
Article 23 - Durée maximum d'un service répétition
La durée maximum d'un service de répétition est de 4 heures. Il ne pourra être exigé de l'artiste plus de 2 services par jour pendant la période de répétitions, exception faite des 10 jours précédant la générale, et sauf dérogation négociée au moins la veille."

Le montant minimum est effectivement le SMIC horaire multiplié par 4, à savoir 33,08 € bruts (que l'on soit concerné par la convention collective ou non).

A titre d'information, il y a un vice dans la méthode de calcul de l'actuelle annexe en vigueur. Celle-ci prend en compte les jours chômés (jours totalement sans emploi). La déclaration de cachets de répétitions de 4 h a donc une influence négative sur le calcul des indemnités lors du renouvèlement qui suit. A priori cela ne sera plus valable lors de l'entrée en vigueur du prochain protocole (si on n'arrive pas à faire annuler ce texte de m**** et à faire voter la PPL).

Enfin, je crois que personne ne t'en voudra de vouloir payer au minimum syndical. On fait avec les moyens qu'on a et le fait de vouloir rémunérer le travail de tes artistes pour les répétitions est tout à ton honneur.
J'ai moi-même adressé des courriels sur cette liste pour faire part de mon indignation sur les questions posées du type : comment on fait pour payer des artistes 2h pour le temps d'une représentation, au SMIC, tout en restant dans le cadre légal. En clair : comment on fait pour exploiter les gens tout en évitant les contrôles urssaf. Ta démarche est toute autre et pour rebondir sur une petite polémique actuelle de la liste, qu'on le veuille ou non c'est dans cette direction que nous devons aller dans les mois qui viennent si nous voulons protéger nos compagnies. Le débat actuel repose sur d'anciennes habitudes qu'il n'est pas bon de perpétrer (un contrôle Urssaf ou Assedic et c'est la clé sous la porte). Je ne jette la pierre à personne, je connais suffisamment la difficulté de créer des spectacles avec des moyens limités pour me permettre un jugement, mais il faut composer avec l'évolution de la législation et surtout des mesures de contrôle. Après, comme je l'ai également déjà écrit sur cette liste, il me semble qu'il faudra bien un jour ou l'autre répercuter les coûts réels de création aux programmateurs.

Yannis

Copie d'un courriel de Yannis à la Liste Rue 

 Bonjour,
On trouve dans la convention collective dite "syndeac" dont le champ 'application est "les cies qui perçoivent des subventions publiques"

Avenant musiciens:
Le service de travail est d'une durée de 3h indivisibles. Ilomporteune pause de 20 minutes.Lorsque les musiciens participerontaux répétitions d'ensemble, les services de travail pourront êtreportés à 4h (pause de 30 minutes incluse). Le cachet sera alorsmajoré prorata temporis. Le temps de travail de l'artiste musicien nepourra excéder 7 heures par jour.
Voili, voilà. Elle est pas belle la vie!

Mais il y a aussi la convention collective chanson/variétés/jazz moins précise.

Champ d’application le personnel artistique, technique, administratif et d’accueil desentreprises ci-après définies, es entreprises commerciales ou associatives du secteur privé duspectacle vivant, entreprises de droit privé titulaires d’une ou lusieurs des licences définies par la loi :d’exploitant de lieux de spectacle vivants aménagés pour les eprésentations publiques,et/ou de producteurs de spectacles vivants ou d’entrepreneurs de ournées,et/ou de diffuseurs de spectacles vivants, ainsi que les entreprises de prestations techniques de servicesexerçant leur activité dans les domaines et spectacle vivant et duspectacle vivant dans l’événementiel.

 Sont exclues du champ d’application les structures de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activitésd’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Sont de même exclus les cirques, discothèques, bals,casinos et parcs de loisirs.


Salles avoisinant 200 places :

Pour pouvoir bénéficier des tarifs conventionnels, les salles avoisinant 200 places devront être agréées par la CommissionParitaire mise en place par les signataires de la présente convention.

Premières parties :les premières parties doivent être inférieures à 40 minutes.

Indemnité de transport aller/retour des instruments volumineux par trajet :
Cette indemnité est égale à 10 Euros x 2.

Répétitions :

journée de répétition artistes et musiciens seuls : 2 x 3 heures.
Journée de répétition artistes/musiciens et techniciens : 2 x 4 heures incluant deux pauses de 15 minutes chacune.
Temps de pause pour prendre un repas : 1 heure 15 minimum.

Cachets de répétition :

Cachet de base des journées de répétition : 87 Euros.
Entre 2 et 5 journées de répétition, le cachet de base subira un abattement de 5 %.
Entre 6 et 10 journées de répétition, le cachet de base subira un abattement de 10 %.
A la 11ème journée de répétition, le cachet de base subira un abattement de 15 %.
Service isolé de 3 heures : 58 Euros.

Il y en a d'autres, faut chercher selon le principe énoncé: trouver de quelle convention dépend l'employeur et......
hop là!

http://www.synptac-cgt.com/pages/textes.htm



Cordialement

Christine

Copie d'un courriel de Christine Missim à la Liste CIP-IDF