ja_mageia

Question : Un inspecteur de travail, lors d'un contrôle, conteste le comptage en cachets :  "Les contrats de travail à durée déterminée à temps partiel ne font pas apparaitre la répartition de la durée du travail pour la journée considérée soit la répartition des temps de répétitions et de représentations ( article L.212-4-3 du code du travail)"

Bonjour Xxx,

alors j'ai du un peu me battre pour trouver les infos mais ouf... that's good.Tout d'abord le plus important : la notion de cachet : tu pourras trouver cette notion de forfait dans l' annexe 10 (cf. http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/Avn1Protocole260603.pdf , page 2 où tu pourras lire ceci :"L'activité des bénéficiaires de l'annexe X est déclarée en heures ou sous la forme de cachets.
Lorsque la déclaration est effectuée en cachets, chaque cachet est converti en heures sur la
base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu'il s'agit de cachets groupés ou isolés.").

Bien entendu cette notion de cachet est régulièrement reprise dans le Code du Travail (l'inspecteur pourra consulter son 'petit livre rouge' pour le vérifier).

J'ai trouvé des infos intéressantes ici : http://www.resonances-bretagne.org/spip2005/00/article.php3?id_article=171.

Je n'ai pas pu joindre le service juridique du CNT mais je te conseille de les contacter si tu as besoin de références plus précises (CNT= Centre National du Théâtre, tu trouveras les contacts sur leur site http://www.cnt.asso.fr/).

Donc pour résumer : il faut faire travailler cet inspecteur qui n'a pas l'air de bien connaître son boulot. Tu dois lui faire remarquer qu'il s'agit de CDD d'usage et non de CDD classique, il pourra trouver des références à l'utilisation de ce CDD d'usage dans le code du travail et la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (dite Syndeac) si tu l'appliques.
Ensuite que les cachets sont un forfait qui dispense de préciser les heures de répétitions ou de représentation, le cachet est sans lien direct avec le nombre d'heures travaillées. Il peut contacter l'Urssaf à ce sujet si il veut des renseignements complémentaires ou le  service juridique du théâtre.

J'espère que ça t'aidera,

amicalement ;

Yannis