A compter du 1er mars 2008, la perception des droits d'auteurs se fera sur une assiette hors TVA pour les représentations données en France.

Les taux actuellement appliqués de 10% (droits d'auteur) et 2% (contribution à caractère social et administratif) sont portés respectivement à 10,50% et 2,10% appliqués sur une assiette hors TVA (partout en France)

Pour plus d'informations, consultez ce document.

Merci à Véronique Dubois pour cette info.

Dernière mise à jour : 15 Février 2008