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La Petite Agora Juridique
Infos Juridiques
Le SCC apporte un appui juridique 
à ses adhérents
En savoir plus
 
La Piste de Travail 'Compagnies' 
menée par le SCC
En savoir plus

Le SCC collabore avec Premier Acte pour réaliser son information juridique.
1 Révision du Code Ape Jeudi, 24 Janvier 2008
2 Emploi d'Artistes Etrangers Samedi, 03 Mars 2007
3 Notion de cachet Vendredi, 08 Décembre 2006
4 Pièces pour Contrats de prestation de services Mercredi, 01 Mars 2006
5 Responsabilité des dirigeants Lundi, 03 Octobre 2005
6 Responsabilité des associations en tant que personnes morales Lundi, 03 Octobre 2005
7 Loi du 1er juillet 1901 Mardi, 23 Août 2005