ja_mageia

Je copie ici un extrait de mail que j'ai répondu à quelqu'un me posant des questions sur la notion de cachet.

A terme cet article devra devenir une Fiche Pratique (çàd plus précise et détaillée).

Notion de cachet : tu pourras trouver cette notion de forfait dans l' annexe 10 (cf. http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/Avn1Protocole260603.pdf , page 2 où tu pourras lire ceci :

"L'activité des bénéficiaires de l'annexe X est déclarée en heures ou sous la forme de cachets.
Lorsque la déclaration est effectuée en cachets, chaque cachet est converti en heures sur la
base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu'il s'agit de cachets groupés ou isolés.").

Bien entendu cette notion de cachet est régulièrement reprise dans le Code du Travail.

J'ai trouvé des infos intéressantes dans cet page.

Contacter le service juridique du CNT pour références plus précises (CNT= Centre National du Théâtre, site http://www.cnt.asso.fr/).

Donc pour résumer : il s'agit de CDD d'usage et non de CDD classique, il pourra trouver des références à l'utilisation de ce CDD d'usage dans le code du travail et la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (dite Syndeac) si tu l'appliques. Ensuite que les cachets sont un forfait qui dispense de préciser les heures de répétitions ou de représentation, le cachet est sans lien direct avec le nombre d'heures travaillées. Il peut contacter l'Urssaf à ce sujet si il veut des renseignements complémentaires ou le  service juridique du théâtre.